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EXERCICE DES DROITS DE VOTE D'ACTIONNAIRE


Remplir les exigences de l'ORAb avec simplicité et efficacité


L’acceptation par le peuple et les cantons de l’initiative populaire fédérale « contre les rémunérations abusives » le 3 mars 2013 a conféré de nouvelles responsabilités aux institutions de prévoyance. Celles-ci sont fixées dans l’Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb).

Depuis le 1er janvier 2015, les institutions de prévoyance doivent ainsi mettre en place une procédure relative à l’exercice de leurs droits de vote d’actionnaires pour les actions suisses détenues de manière directe dans leurs portefeuilles.

Dans ce contexte, BBGI Group propose un service d’accompagnement à l’exercice des droits de vote d’actionnaires dont les présentes lignes directrices fixent le cadre général d’application et les principes. Ceux-ci sont largement inspirés du « Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d’entreprise » soutenu par la Fédération des entreprises suisses représentant 100'000 entreprises engagées dans le développement de conditions-cadres optimales pour l’économie suisse, de la « Directive Corporate Governance, DCG » de la SIX et des principes de gouvernance généralement admis (recommandations de l’ASIP, « Lignes directrices pour les investisseurs institutionnels en vue de l’exercice des droits sociaux dans les sociétés anonymes », etc).

Notre service d’exercice des droits de vote inclut :

1.    Service d’analyse et de recommandations de vote (revue des ordres du jour des AG, propositions de vote sur les objets soumis à la votation obligatoire et les objets facultatifs)


2.    Définition de la procédure à mettre en œuvre et la modification de votre règlement


3.    Délégation de l’exercice du droit de vote sous condition à BBGI Group


4.    Communication aux assurés au moyen d’un rapport sur l’exercice des droits de vote

 

Découvrez nos lignes directrices de vote

Établies en conformité avec le "Code Suisse de bonne pratique pour le gouvernement d'entreprise", la "Directive Corporate Governance" de la Bourse Suisse et les "Lignes directrices pour les investisseurs institutionnels en vue de l'exercice des droits sociaux dans les sociétés anonymes" édictées par l'ASIP.

 




 

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